Aleas facilite la préparation, la proposition et la traçabilité de dons alimentaires entre commerces et associations partenaires.
Objet et accès
Ces conditions encadrent l'utilisation du site, de l'application mobile et de l'espace de gestion Aleas. Pendant le pilote, l'accès applicatif est réservé aux organisations et utilisateurs autorisés. Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser Aleas dans le respect des règles applicables.
- Le commerce reste responsable de la qualité, de la sécurité et de l'éligibilité des produits proposés.
- L'association reste responsable de l'acceptation et de l'organisation de la collecte.
- Chaque utilisateur doit confirmer les opérations qu'il réalise et signaler rapidement toute erreur.
Estimations et documents
Les indicateurs d'impact, de CO₂ et de TVA affichés par Aleas sont des estimations fondées sur les données disponibles. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Les justificatifs générés doivent être contrôlés par les parties et, lorsque nécessaire, par leur conseil professionnel.
Disponibilité
Aleas met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. La phase pilote peut néanmoins comporter des interruptions, opérations de maintenance ou évolutions fonctionnelles. Les utilisateurs sont invités à conserver les pièces nécessaires à leurs propres obligations.
Suspension et fin d’accès
Un accès peut être suspendu en cas d'usage abusif, de risque de sécurité ou de non-respect de ces conditions. Une organisation peut demander la fermeture d'un compte en écrivant à hello@aleas.brussels, sous réserve des données devant être conservées légalement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure, sans priver un utilisateur des protections impératives dont il bénéficie.